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Incorporation de biens sans maîtres et vacants
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Incorporation de biens sans maîtres et vacants

La notion de « maître » inclue, au-delà du critère de possession du bien, la manifestation d’un intérêt pour ce bien au travers d’initiatives à l’égard de ce dernier. La passivité d’un propriétaire vis-à-vis de son bien s’apparente à de la négligence caractérisée qui est sanctionnée par le code civil : « Les biens qui...

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