« Conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, les communes directement concernées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou par les dispositions du règlement (règles écrites et plans de zonage) peuvent émettre un avis sur ces éléments du PLUI dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du projet. Celui-ci a été arrêté en...
