Démarche

Accueil / Démarche

Demande de passeport / carte d’identité :

A  la mairie du Mayet de Montagne,

Téléphone : 04 70 59 70 52,

Mail: accueil.mairie.lemayetdemontagne@wanadoo.fr

Vous devez prendre rendez-vous avec le secrétariat qui vous fournira la liste des pièces à fournir

Autorisation de sortie du territoire :

Lien vers service public

Recensement :

Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes gens, filles et garçons, dès leur seizième anniversaire. Inscrivez –vous à la Mairie, qui vous remettra une attestation de recensement, celle-ci étant nécessaire pour l’inscription aux examens et concours, ainsi que pour le permis de conduire.

Certificat de nationalité :

Au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.

Déclaration de nationalité :

Au tribunal d’instance ayant enregistré la déclaration.

Déclaration conjointe d’autorité parentale :

Lien vers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2000

Carte grise ou permis de conduire :

Lien vers https://ants.gouv.fr

Les PACS en Mairie

Depuis 2016 les PACS doivent être effectués en Mairie.

A fournir :

– Convention de PACS à télécharger sur internet Service-Public (CERFA n° 15726 * 02)

– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (CERFA n° 15725 * 02)

– Acte de naissance de moins de trois mois pour le partenaire français ou moins de six mois

pour le partenaire né à l’étranger.

– Pièce d’identité en cours de validité.

– Si l’un des deux partenaires est divorcé, il doit fournir le livret de famille avec la mention du divorce.

Prendre rendez-vous à la mairie.

Enter box title

Click here to change this text