Démarche
Demande de passeport / carte d’identité :
A la mairie du Mayet de Montagne,
Téléphone : 04 70 59 70 52,
Mail: accueil.mairie.lemayetdemontagne@wanadoo.fr
Vous devez prendre rendez-vous avec le secrétariat qui vous fournira la liste des pièces à fournir
Autorisation de sortie du territoire :
Lien vers service public
Recensement :
Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes gens, filles et garçons, dès leur seizième anniversaire. Inscrivez –vous à la Mairie, qui vous remettra une attestation de recensement, celle-ci étant nécessaire pour l’inscription aux examens et concours, ainsi que pour le permis de conduire.
Certificat de nationalité :
Au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.
Déclaration de nationalité :
Au tribunal d’instance ayant enregistré la déclaration.
Déclaration conjointe d’autorité parentale :
Lien vers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2000
Carte grise ou permis de conduire :
Lien vers https://ants.gouv.fr
Les PACS en Mairie
Depuis 2016 les PACS doivent être effectués en Mairie.
A fournir :
– Convention de PACS à télécharger sur internet Service-Public (CERFA n° 15726 * 02)
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (CERFA n° 15725 * 02)
– Acte de naissance de moins de trois mois pour le partenaire français ou moins de six mois
pour le partenaire né à l’étranger.
– Pièce d’identité en cours de validité.
– Si l’un des deux partenaires est divorcé, il doit fournir le livret de famille avec la mention du divorce.
Prendre rendez-vous à la mairie.
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