Règlementation de l’exploitation forestière
Monsieur le maire a pris le 15 octobre 2020 un arrêté municipal règlementant l’exploitation forestière sur la commune de Châtel-Montagne.
Toute exploitation forestière sur la commune de Châtel-Montagne est soumise à déclaration en mairie via le formulaire ci-dessous, un état des lieux sera réalisé afin de protéger les voiries communales et le petit patrimoine présent sur la commune.
Arrêté du maire:
Formulaire de déclaration d’exploitation forestière:
Formulaire Déclaration d'exploitation forestière sur la commune de Châtel-Montagne 390 Ko 9 downloads
...Déclaration préalable exploitation forestière