Règlementation de l’exploitation forestière

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Monsieur le maire a pris le 15 octobre 2020 un arrêté municipal règlementant l’exploitation forestière sur la commune de Châtel-Montagne.

Toute exploitation forestière sur la commune de Châtel-Montagne est soumise à déclaration en mairie via le formulaire ci-dessous, un état des lieux sera réalisé afin de protéger les voiries communales et le petit patrimoine présent sur la commune.

Arrêté du maire:

Formulaire de déclaration d’exploitation forestière:

ARRETE 38 REGLEMENT EXPLOITATION FORESTIERE
Déclaration préalable exploitation forestière