Projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
« Conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, les communes directement concernées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou par les dispositions du règlement (règles écrites et plans de zonage) peuvent émettre un avis sur ces éléments du PLUI dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du projet. Celui-ci a été arrêté en conseil communautaire du 05 décembre 2019 :

https://doc.extranet.vichy-communaute.fr/?linkid=KZi4zr6VWWUwQCqn/PWIkZSxYkXWT8P88YDODS6ncAGbVD1edggUxA

Les plans de zonages sont également disponibles à la Mairie. »