Fichier Délibération N°2020.68 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de CHARGUERAUD dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.67 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section DU BOIS VIGNAUD dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.66 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de CHEZ DRIGEARD ET DU BOIS VIGNAUD dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.65 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de MODE ET DE GOUTTE PION dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.64 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de LA MEUNIER dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.63 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de LA GRANDE CHASSAGNE dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.62 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de FROBERT DES BRUYERES ET DE LA MAISON DES BARDON dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.61 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section D’EPALLE dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.59 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de CHEZ MINIER dans le patrimoine communal
Fichier Délibération N°2020.59 – Transfert pour motif d’intérêt général des biens, droits et obligations de la section de CHEZ MINIER dans le patrimoine communal
