Tarifs

COMMERCES :

Occupation générale du domaine public à but commercial ( terrasse d’une activité commerciale…) : Forfait 1€ / an

OCCUPATION SPECIFIQUE DU DOMAINE PUBLIC :

Evénements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs, institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou publicitaire) : Exonération

VOIRIE :

• Echafaudage : tarif au m2 et par semaine : 5€ ml / semaine

• Dépôt de bois : tarif au forfait en fonction du temps : Les 7 premiers jours après date d’autorisation : forfait de 50€

  tous les jours suivants : forfait de 50€ jusqu’à 70 jours

  A partir de 71 jours : 200€ / semaine

  A partir de 365 jours : 500€ / semaine

TAXATIONS DIVERSES :

• Redevance additionnelle en cas de non respect de l’autorisation - forfait par jour après mise en demeure : 75€

• Taxation d’office pour occupation du domaine public non autorisé - l’unité : 200€

• Taxation d’office pour absence de déclaration d’occupation du domaine public (forfait en supplément de l’occupation du domaine public) : 50€

ETAPE 1

ETAPE 2