La Commune soutient mon projet, je le fais savoir

Tout bénéficiaire de subvention communale doit mentionner le soutien financier de la Commune de Châtel-Montagne par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées.  Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté. Les services de la Commune pourront procéder à des contrôles. Pensez alors à mentionner le soutien communal sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conserver les justificatifs.

Pour tout projet soutenu par la Commune de Châtel-Montagne (quel que soit le montant de l’aide) :

• Apposition du logo de la Commune de Châtel-Montagne sur tous les supports print/audiovisuels/digitaux et/ou évènements

• + obligations spécifiques liées au projet soutenu*

La Commune se réserve le droit selon la nature du projet et du montant attribué de mettre en place une communication spécifique en lien avec le bénéficiaire.

*indiqué lors de votre demande de subvention puis contractualisé dans l’annexe d’obligations de communication jointe à l’acte attributif de subvention reçu après le vote de la subvention.